Employeur ou salarié, vous souhaitez changer de contrat de mutuelle santé d’entreprise, car le prix de celui-ci est trop élevé ? Différentes situations permettent aux salariés de contourner la mutuelle obligatoire lorsque celle-ci n’est pas avantageuse en termes de coût. Quant aux chefs d’entreprises, ces derniers ont également la possibilité de procéder à un changement de leur mutuelle collective en cours d’année ou à l’échéance si le tarif des cotisations leur semble trop onéreux. Découvrez tout ce qu’il faut faire lorsque la mutuelle entreprise est trop chère.
Est-ce que la mutuelle santé entreprise est obligatoire ?
Avant de vous indiquer la marche à suivre en cas de contrat de mutuelle employeur trop cher, intéressons-nous de plus près au sujet. Il est obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé de proposer une mutuelle santé entreprise à l’ensemble de leurs salariés, et ce, depuis la loi ANI du 14 mai 2013 (Accord National Interprofessionnel) qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. L’entreprise est tenue de souscrire à un contrat santé avec un panier de soins minimum et de financer à hauteur de 50 % la couverture. Les pouvoirs publics ont rendu la mutuelle d’entreprise obligatoire, dans le but d’améliorer la couverture sociale des Français, d’éviter un accès au remboursement des frais santé inégal et de protéger les mandataires sociaux ainsi que les employés en mettant à disposition des garanties qui répondent aux particularités de leur secteur d’activité. Un salarié a l’obligation d’adhérer à la mutuelle collective proposée par son employeur, mais certains cas de dispenses existent et donc selon la situation, il est possible de la refuser. Cette complémentaire santé permet d’être remboursé des dépenses médicales non prises en charge par la Sécurité sociale. Elle doit prendre en charge un panier de soins minimal avec certaines garanties obligatoires : frais dentaires, frais d’optique, frais d’hospitalisation, intégralité du ticket modérateur des consultations chez un médecin généraliste et un spécialiste.
Salariés : est-ce possible de refuser une mutuelle obligatoire trop chère ?
Un salarié a le droit de refuser une mutuelle obligatoire trop chère dans certaines circonstances. Les employés dispensés d’affiliation sont notamment ceux qui travaillent pour plusieurs entreprises et qui profitent déjà de la couverture collective de l’une d’entre elles, ceux qui bénéficient du contrat santé de leur conjoint (ayant-droit), ceux qui travaillent en CDD de moins d’un an, ceux dont le montant de la cotisation est supérieur à 10 % de leurs salaires et ceux qui disposent d’une mutuelle santé individuelle. À noter qu’un salarié à temps partiel ou encore un apprenti sont autorisés à ne pas souscrire à la mutuelle d’entreprise. Les salariés qui sont en CDD de plus d’un an doivent justifier d’une autre complémentaire santé collective pour solliciter le refus de la mutuelle imposée par l’entreprise en question. Si le salarié ne remplit pas l’une de ces conditions, mais qu’il souhaite tout de même changer de complémentaire, car le prix de celle-ci n’est pas avantageux, malgré la prise en charge de 50 % par l’employeur, il peut la résilier lors :
- D’un licenciement ;
- D’une démission ;
- D’un départ à la retraite ;
- D’un départ à l’étranger.
Comment changer de mutuelle collective trop onéreuse lorsque l’on est salarié d’entreprise ?
Pour changer de mutuelle collective trop onéreuse lorsque l’on est salarié d’entreprise, il faut résilier le contrat dans un délai de trois mois à partir de son changement de situation. L’employé doit envoyer une lettre de résiliation avec un justificatif par courrier recommandé avec accusé de réception à l’entreprise. Cette demande peut se faire au moment de l’embauche ou lors de la mise en place des garanties de la couverture santé.
Employeurs : solutions pour obtenir une complémentaire santé d’entreprise moins coûteuse
Un chef d’entreprise qui a opté pour une mutuelle obligatoire sans optimiser son rapport qualité/prix ou sans avoir effectué une comparaison des différentes offres du marché peut résilier et changer son contrat. L’employeur dispose de deux solutions pour obtenir une complémentaire santé d’entreprise moins coûteuse.
Résilier son contrat de mutuelle professionnelle
L’employeur peut résilier sa mutuelle professionnelle pour bénéficier d’un contrat santé à plus petit prix. Pour cela, ce dernier doit faire parvenir une lettre de résiliation à son assureur pour que la complémentaire s’arrête à la date d’échéance (date d’anniversaire). Il est important que l’entreprise respecte le préavis stipulé dans les conditions générales du contrat, soit une durée d’environ 2 mois. Selon les contrats d’assurance, les démarches de résiliation peuvent être différentes. Par conséquent, il faut que l’employeur vérifie ses obligations d’engagement ou qu’il les demande à son conseiller avant toute résiliation.
Souscrire à une nouvelle assurance santé obligatoire
Pour souscrire à une nouvelle assurance santé obligatoire, il faut que le chef d’entreprise effectue ce changement avant de résilier l’actuelle. Afin qu’il n’y ait pas de doublon de protection, la nouvelle couverture prendra effet le jour de la résiliation de l’ancienne mutuelle. Cela permet aussi aux salariés de bénéficier d’une couverture santé continue. Il est possible de mettre en concurrence les différentes offres pour profiter de la complémentaire santé la plus efficace et au meilleur prix pour l’employeur et les salariés. Pour cela, il suffit d’utiliser le comparateur de mutuelles d’entreprise en ligne, un outil 100 % gratuit et qui n’engage à rien.
Qui doit effectuer la résiliation d’une mutuelle entreprise ?
La résiliation d’une mutuelle entreprise doit s’effectuer obligatoirement par l’employeur. Procéder au changement de la couverture sociale collective peut se réaliser à tout moment, après un an de souscription. La mise en place d’un nouveau contrat santé résulte soit d’un référendum avec les employés, d’une décision unilatérale du dirigeant d’entreprise ou encore d’un accord qui est négocié entre les salariés et les représentants du personnel.
Quelle est la procédure à respecter pour un changement de mutuelle professionnelle ?
L’employeur doit respecter certaines obligations pour tout changement de mutuelle professionnelle. Il faut que celui-ci respecte les conditions ainsi que le préavis de résiliation qui sont mentionnés dans le contrat, informe ses salariés du changement et des nouvelles modalités, fasse en sorte que ces derniers ne subissent pas de rupture de couverture et qu’il suive la procédure de mise en place. Lorsque cela provient d’une décision unilatérale de l’entreprise, celle-ci doit impérativement dénoncer l’ancien document résumant les conditions de la mutuelle collective et les diverses mentions légales (DUE). Cette dénonciation doit s’effectuer auprès de chaque salarié. Le délai de préavis est de trois mois. Ensuite, l’employeur devra informer ses représentants avant de procéder à la rédaction d’un nouveau document qui notifie au salarié la mise en place d’une nouvelle assurance santé d’entreprise.
Critères pour choisir une nouvelle mutuelle d’entreprise pas chère
Afin de choisir une nouvelle mutuelle d’entreprise pas chère, certains critères doivent être pris en compte. Il est important que l’employeur choisisse des garanties adaptées à l’activité et aux besoins de ses salariés. Pour cela, ce dernier doit définir le niveau de garanties en prenant en compte l’âge moyen des employés ainsi que le critère de pénibilité ou non du travail. Le chef d’entreprise doit également opter pour une mutuelle qui respecte les garanties minimales prévues par l’État ou encore par l’accord de branche dans le cas où la convention collective de la société imposerait des niveaux de garanties supérieurs. Enfin, le rapport garanties/prix doit être examiné de près. En effet, il s’agit de trouver l’équilibre parfait entre les postes de santé couverts et un prix attractif. Il ne faut pas négliger l’étendue des garanties en optant pour le contrat santé collectif le moins cher. Ainsi, il convient de souscrire à une mutuelle obligatoire qui offre une couverture optimale à un tarif intéressant. Les paramètres à ne pas négliger pour bénéficier d’une assurance santé au meilleur prix pour l’entreprise et les salariés sont :
- Besoins des employés ;
- Qualité des services ;
- Garanties proposées ;
- Délai de carence ;
- Niveau et délais de prise en charge des soins médicaux ;
- Coût de la complémentaire (cotisations).
Classement des mutuelles employeurs les moins chères du marché
Voici le classement des mutuelles employeurs les moins chères du marché. Ces complémentaires indiquent le prix de la cotisation à la charge de l’entreprise.
- Aesio : 57€/mois
- Malakoff Humanis : 63€/mois
- Ag2r La Mondiale : 64,50€/mois
- Swiss Life : 69€/mois
- Axa : 75€/mois
- April : 79,80€/mois
- Generali : 96€/mois
Quels facteurs influencent le coût d’un contrat santé collectif ?
Le coût d’un contrat santé collectif est influencé par de nombreux critères. Les compagnies d’assurance santé prennent en compte :
- L’âge moyen des salariés ;
- Le secteur d’activité de la société et la convention collective dont elle dépend ;
- Le statut des employés ;
- L’effectif ;
- La répartition hommes/femmes ;
- Les garanties souscrites ;
- Le niveau de remboursement ;
- La localisation géographique de l’entreprise
Trouver une mutuelle collective moins chère : comparer les offres en ligne pour obtenir le contrat santé au meilleur prix
La meilleure solution pour trouver une mutuelle collective moins chère consiste à comparer les offres en ligne. Cela donne la possibilité d’obtenir le contrat santé au meilleur rapport garantie/prix. Utiliser le comparateur en ligne est l’option la plus rapide et économique pour faire jouer la concurrence et recevoir des devis 100 % personnalisés, gratuits et sans engagement. Pour cela, il suffit de remplir un petit formulaire et d’indiquer certaines informations pertinentes.
